Lexique de l'Espagne Moderne
Michel Boeglin - Vincent Parello
Précédent   Suivant
Finances Version imprimable ajouter au classeur

Dans l’Espagne moderne, la question des finances publiques s’inscrit dans le cadre plus général de la négociation menée par le roi avec le royaume, par l’intermédiaire des Cortès. Après avoir eu recours à l’affermage de ses revenus, la couronne, dans un second temps, mit en place un système d’administration directe.

L’époque des Habsbourgs

A la tête du système, se trouve le Conseil des Finances (Consejo de Hacienda), créé en 1523 et organisé définitivement en 1529 autour de la figure du secrétaire de Charles Quint, Francisco de los Cobos. Le Conseil s’appuie sur deux Chambres des comptes: la Contaduría mayor de Hacienda, chargée de surperviser les recettes et de délivrer les bons de dépenses, et la Contaduría mayor de Cuentas, chargée du contrôle des comptes. Par ailleurs, le Conseil de la Sainte Croisade contrôle la perception des recettes concédées par le Pape; le Conseil des Indes, les revenus américains; et le Conseil de Guerre, les finances militaires.

Afin de limiter au maximum les frais de perception, la monarchie n’administre pas directement ses droits, mais a recours au système de l’abonnement (encabezamiento) ou au système indirect de l’affermage (arrendamiento). Le fermier le plus offrant, choisi à l’issue d’enchères publiques, s’engage à verser au roi un montant déterminé à une date annuelle fixe, tandis que celui-ci lui accorde les pouvoirs nécessaires à la perception: recrutement du personnel, juridiction sur les infractions, etc. De la sorte, le roi connaît à l’avance le montant de la recette et sa date de perception.

Au titre des recettes de l’Etat, figurent

  • les taxes sur la consommation et les transactions intérieures (alcabala, tercias reales, servicio y montazgo). L’alcabala, taxe de 10% sur tous les échanges commerciaux acquittée pour moitié par le vendeur et par l’acheteur, s’appliquait à l’ensemble de la population, à l’exception des membres du clergé, des églises et des monastères. A partir de 1537, cette taxe fut soumise au régime de l’abonnement (encabezamiento). En accord avec les Cortès, une somme globale était fixée pour une période de plusieurs années et répartie ensuite entre les diverses circonscriptions. Les tercias reales, rente des deux neuvièmes des dîmes ecclésiastiques, concédées à la couronne à titre perpétuel par le pape Alexandre VI en 1495, étaient intégrées à l’alcabala et affermées en même temps qu’elle. La rente de la soie de Grenade englobait une dîme sur la production, une taxe sur les ventes réalisées à l’intérieur du royaume (alcabala de la seda) et un droit de 10% à l’exportation (almojarifazgo de la seda). Le servicio y montazgo frappait les propriétaires de troupeaux transhumants. Il s’agissait d’un impôt en nature (6 têtes de bétail pour mille en moyenne), payé à l’occasion du franchissement de certains cols.
  • les contributions ordinaires. Le servicio ordinario était concédé par le royaume réuni en Cortès pour une période de trois ans. Au début de chaque session, le roi devait le réclamer aux députés (procuradores), véritables porte-paroles des villes. Hormis certaines catégories de roturiers exemptés, comme les docteurs des grandes universités ou les regidores, tous les pecheros, répartis en foyers fiscaux (vecinos), devaient le payer.
  • les contributions extraordinaires. Comme son nom l’indique, le servicio extraordinario est un impôt créé à titre provisoire et non renouvelable, même si dans la pratique certaines contributions extraordinaires avaient tendance à se transformer en contributions ordinaires. Ainsi l’impôt des millones, accordé par les Cortès à Philippe II en 1590 pour faire face aux conséquences du désastre de l’Invencible Armada, fut reconduit juqu’à la fin du XVIIe siècle.
  • les douanes (puertos secos, almojarifazgos, diezmos del mar). Les puertos secos étaient des droits de douane perçus par le roi aux frontières entre la Castille et la Navarre et les territoires de la couronne d’Aragon. Sous le règne de Philippe II, on en recensait environ quarante. L’almojarifazgo mayor frappait les produits qui transitaient par les ports andalous en provenance de l’étranger, à l’exception des Indes orientales, tandis que l’almojarifazgo de Indias, était perçu sur tous les produits en provenance d’Amérique, entrant à Séville et à Cadix. Quant aux dîmes de la mer, elles étaient perçues sur les marchandises transitant par les ports du Pays Basque, des Asturies et de Galice.
  • les droits régaliens (regalías). Parmi les ressources de la couronne, figurent la frappe de la monnaie, les rentes des ordres militaires, les droits perçus sur les produits du sous-sol, comme le quinto real, tribut d’un cinquième de la production américaine d’or et d’argent, le monopole des salines, etc.
  • les «trois grâces pontificales» : On entend par là, la participation de l’Eglise aux dépenses de l’Etat. Le subside (subsidio) représentait le dixième de tous les revenus ecclésiastiques. L’excusado, accordé pour la première fois en 1567 pour une période de cinq ans, grevait les dîmes du producteur le plus important de chaque paroisse. La bulle de la Croisade (bula de la Cruzada) correspondait au produit de la vente d’indulgences pontificales, dont le coût variait entre deux et huit réaux. Elle était accordée pour une période de six ans et devait financer la lutte contre l’Islam.

Les recettes ordinaires et extraordinaires ne suffisant pas à couvrir les dépenses de l’Etat, le roi fut obligé d’avoir recours au crédit. Pour financer les dépenses courantes – payer la solde des militaires, construire les navires, acheter des munitions, etc. –, le roi négociait des partis (asientos) avec des hommes d’affaires espagnols ou des banquiers étrangers, tels les Fugger, Spinola, Gentilone, Centurione, etc. Moyennant la perception ou l’emploi d’une recette fiscale ou l’exploitation d’une ressource économique, les partisans (asentistas), s’engageaient à effectuer les paiements au nom de la couronne, en Espagne comme à l’étranger. C’est en ce sens que le parti s’assimile à «une opération de crédit et une opération de transfert avec passage d’une monnaie à l’autre» (H. Lapeyre). Conjointement aux asientos, le roi vendait des juros, titres de rente à des particuliers. En échange d’un capital versé au roi, le titulaire du juro (jurista) percevait une pension annuelle assignée sur un impôt de la couronne (alcabala, rente de la soie de Grenade, etc.). En général, les annuités versées correspondaient à 7,14% du montant du capital. A la charnière des XVIe et XVIIe siècles, des réformateurs comme Luis Valle de la Cerda ou Pierre d’Oudegherst, se penchèrent très sérieusement sur la question du crédit. Leur projet consistait en la mise en place d’un réseau d’établissements appelés tresoryes publiques (erarios públicos), dont les fonds seraient garantis par les recettes du roi et des villes. En drainant l’épargne des particuliers et des institutions, ces erarios permettraient d’obtenir un crédit à faible intérêt et de se passer des grands banquiers dont la réputation de spéculateurs et d’usuriers n’était pas usurpée.

L’époque des Bourbons

Les décrets de la Nueva Planta supprimèrent les privilèges fiscaux dont jouissaient jusqu’à présent les pays de la couronne d’Aragon. C’était une façon pour Philippe V de se venger de sujets qui avaient choisi massivement le parti de l’archiduc Charles d’Autriche lors de la guerre de Succession. Ainsi furent créés la taille (talla) à Majorque et le cadastre (cadastro) en Catalogne en 1715, l’équivalent (equivalente) à Valence en 1716 et la «contribution unique» (contribución real) en Aragon en 1718. Dans tous les cas, il s’agissait d’impôts de répartition, qui étaient établis en fonction de trois éléments: les biens fonciers et immobiliers, les salaires et revenus du travail personnel, et le chiffre d’affaires du commerce. En 1770, un décret instituant la contribution unique fut signé pour l’ensemble des royaumes d’Espagne, mais le projet tourna court en 1776, en raison des énormes difficultés qu’il souleva. En marge de ces impôts, les principaux revenus de la couronne continuaient à être les droits de douane, les taxes sur les produits de consommation, les monopoles (sel, tabac, cartes à jouer, etc.) et les métaux précieux des Indes, dont le stock ne fit qu’augmenter avec la reprise de la production minière. Dans le même temps, l’administration des finances publiques connut d’importantes modifications. En 1714, fut créée la charge de contrôleur général des finances assisté par un «intendant universel du contrôle général des finances». En 1749, on mit en place un réseau d’intendants au niveau régional. En 1782, la première banque d’Etat, dite de San Carlos, fit son apparition.

Bibliographie

Carande, R., Carlos V y sus banqueros, Madrid, 1943 (nouvelle éd., Barcelone, 1990) ; Dubet, A., Le réformateur Luis Valle de la Cerda. L’homme, son oeuvre et son temps. Une tentative de réforme des finances dans l’Espagne du Siècle d’Or, Bordeaux, 1998 ; Id., Réformer les finances au Siècle d’Or : le projet Valle de la Cerda, Clermont-Ferrand, 2000 ; Garzón Pareja, M., Historia de la hacienda de España, Madrid, 1980 ; Hernández, B., Fiscalidad de Reinos y Deuda Pública en la Monarquía del siglo XVI, Cordoue, 2002 ; Ruiz Martín, F., Las finanzas de la monarquía hispánica en tiempos de Felipe IV, Madrid, 1990 ; Ulloa, M., La hacienda real en Castilla en el reinado de Felipe II, Madrid, 1977.
 
Précédent   Suivant